Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – PIVONIA

Applicables à compter du 16/10/2025

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent le socle des relations commerciales entre :

PIVONIA, entreprise individuelle spécialisée dans la fabrication et la vente artisanale de bougies parfumées,
Siège social : 17 chemin de la plaine andrau, 31140, Aucamville, France
SIREN/SIRET : 94853874900011
Email : pivonia.candle@gmail.com
(ci-après dénommée « le Vendeur » ou « PIVONIA »),

et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site www.pivonia.fr ou tout autre canal de vente à distance géré par PIVONIA (Instagram, TikTok, boutique en ligne, etc.),
(ci-après dénommée « le Client »).

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par PIVONIA.

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

Article 2 – Entrée en vigueur et durée

Les présentes conditions entrent en vigueur à la date de la commande du Client.
Elles demeurent applicables pendant toute la durée nécessaire à la livraison des produits et jusqu’à extinction des garanties légales et contractuelles dues par PIVONIA.

Article 3 – Informations sur les produits

Conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation, le Client peut, avant sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il souhaite acheter.

PIVONIA présente ses produits (bougies, fondants, accessoires, etc.) avec le plus grand soin et la plus grande exactitude possible.
Les photos présentes sur le site ont une valeur indicative et non contractuelle : des variations peuvent exister selon le conditionnement, le rendu de la cire, ou la teinte des contenants.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix affichés sur le site www.pivonia.fr sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port.

PIVONIA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le prix est payable en totalité au moment de la commande.
En cas de livraison hors France métropolitaine, le Client supporte les éventuelles taxes douanières ou locales.

Article 5 – Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive dès la réception du paiement.
Le Client reçoit un e-mail de confirmation à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, PIVONIA informera le Client dans les plus brefs délais et proposera :

  • soit le remplacement par un produit équivalent,

  • soit le remboursement intégral de la commande.

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Article 6 – Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via une plateforme de paiement sécurisée (cryptage SSL) ;

  • Virement bancaire (la commande est expédiée après réception du virement) ;

  • PayPal (expédition dès réception du paiement effectif).

PIVONIA se réserve le droit de suspendre toute commande ou livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes financiers.

Article 7 – Livraison

7.1. Modalités

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans certains pays européens.
Les colis sont expédiés via Colissimo ou Mondial Relay, selon le choix du Client.

Les frais de port sont indiqués avant validation de la commande.
Ils sont offerts à partir de 55 € d’achat pour toute livraison inférieure à 10 kg.

7.2. Délais

Le délai de préparation moyen est de 2 à 5 jours ouvrés.
Le délai de livraison dépend du transporteur choisi :

  • Livraison standard : 2 à 5 jours ouvrés ;

  • Livraison express : 1 à 2 jours ouvrés.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de PIVONIA en cas de retard raisonnable.

7.3. Responsabilité

PIVONIA ne saurait être tenue responsable :

  • des retards, pertes ou vols de colis imputables au transporteur,

  • des erreurs d’adresse fournies par le Client,

  • des colis non réclamés dans les délais impartis par le point relais.

En cas de retour d’un colis non réclamé, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

7.4. Réception

En cas de colis endommagé, le Client doit refuser la livraison et formuler des réserves auprès du transporteur.
Il doit également informer PIVONIA par e-mail à pivonia.candle@gmail.com dans les 48h suivant la réception.

Article 8 – Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Les produits doivent être retournés :

  • non utilisés,

  • dans leur emballage d’origine et en parfait état.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Adresse de retour :
PIVONIA
17 chemin de la Plaine Andrau, 31140, Aucamville, France

En cas de respect des conditions ci-dessus, un remboursement ou un avoir sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Les produits personnalisés, sur mesure ou ouverts ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).

Article 9 – Force majeure

La responsabilité de PIVONIA ne pourra être engagée en cas de non-exécution ou de retard résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil : catastrophe naturelle, incendie, guerre, grève, panne informatique, rupture d’approvisionnement, etc.

Article 10 – Garanties légales

PIVONIA est tenue des garanties légales de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander :

  • la réparation ou le remplacement du produit,

  • ou le remboursement si ces solutions sont impossibles.

Toute réclamation doit être adressée à pivonia.candle@gmail.com dans un délai raisonnable après réception.

Article 11 – Données personnelles

PIVONIA collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la facturation et la livraison.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : pivonia.candle@gmail.com

Article 12 – Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie ne saurait être interprété comme une renonciation à son droit d’agir ultérieurement.

Article 13 – Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le Client devra d’abord contacter PIVONIA pour tenter une résolution amiable.

À défaut d’accord, le différend pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de PIVONIA.
Le Client consommateur peut également recourir à la médiation de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

📍 Mentions légales simplifiées

PIVONIA – Fabrication artisanale de bougies parfumées
Email : pivonia.candle@gmail.com
Site : www.pivonia.fr
Statut : Entreprise individuelle
SIREN : 948538749
Siège social : 17 chemin de la plaine andrau, 31140, Aucamville